Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Site internet : https://centremarceau.com
Raison sociale : MARCEAU SERVICES
Forme juridique : SAS au capital de 139 340,00 €

SIRET : 81 30 75 87 60 00 17
Numéro TVA intracommunautaire : FR68813075876
Siège social : 57 Avenue Marceau – 75116 Paris
📧 Contact : gestion@marceauservices.com

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2. Directeur de la publication

Contact : gestion@marceauservices.com

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3. Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovhcloud.com

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4. Propriété intellectuelle

« Centre Marceau » est une marque déposée à l’INPI.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, structure générale) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Sources iconographiques :

• Création d’images : Anna Parraguette
• Photographe : Lemattre Ellénore
• Modèle : Sheyna Quieroz
• Photos libres de droits (licence) : Shutterstock

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5. Liens hypertextes

• Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de la publication.
• Aucun contenu du site ne peut être intégré au sein d’un autre site (ex. iframe).
• Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

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6. Objectif du site

Le site centremarceau.com a pour objet de fournir une information générale sur les activités pratiquées par les professionnels qui exercent au Centre Marceau.

👉 Conformément à l’article R.4127-19 du Code de déontologie médicale, les contenus relèvent de l’information loyale et claire, et ne sauraient être assimilés à de la publicité.

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7. Accessibilité & sécurité

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, force majeure).

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages causés au système informatique de l’utilisateur,
• des pertes de données,
• d’intrusions frauduleuses de tiers.

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8. Politique de confidentialité & données personnelles

Responsable du traitement

MARCEAU SERVICES – SAS
📧 gestion@marceauservices.com

Données collectées

• Données de navigation (cookies).
• Données transmises volontairement (formulaire de contact, prise de rendez-vous).

Aucune donnée sensible n’est collectée via ce site.

Finalités

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Mesurer la fréquentation.
• Répondre aux demandes envoyées via le site.

Durée de conservation

• Cookies : maximum 13 mois.
• Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
• Pour exercer vos droits :
  gestion@marceauservices.com
  Adresse postale : voir § Éditeur du site

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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9. Cookies

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10. Textes de référence

• Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique – LCEN (2004)
• Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (UE 2016/679)
• Loi Informatique et Libertés modifiée
• CNIL – Vos droits
• CNIL – Cookies et traceurs
• Code de déontologie médicale – art. R.4127-19 CSP