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Informations générales sur les prix

Le Code de Déontologie Médicale prévoit (article 53 du code de déontologie médicale) que «le patient doit être informé sur les conditions de sa prise en charge, sur son coût et sur ses conditions de remboursement par l’assurance maladie».

Les prix pratiqués par les médecins qui exercent au Centre Marceau sont étudiés avec «tact et mesure » et tiennent compte  de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières.

Les prix sont généralement indiqués pour une séance ou un traitement. Les explications sont données dans chaque grille tarifaire. Les prix de médecine esthétique sont assujettis à la TVA de 20%.

Votre information est systématique et écrite.

Lors de l’information préalable à tout traitement, nous vous remettons par écrit, la description des actes et prestations pour lesquelles vous nous avez sollicités ainsi que le montant des honoraires fixés. Tout ceci vous est expliqué avant chaque traitement ou séance. En cas de dispositif médical, lorsque l’acte ou l’intervention inclut la fourniture d’un dispositif médical sur mesure, le prix donné inclus le dispositif médical comme par exemple, le cycle de coolsulpting, la seringue d’acide hyaluronique…(article L1111-3 du code de la santé publique). pour les traitements vous sont expliqués. Vous trouvez les prix de tous nos traitements sur notre site, nos tarifs sont affichés aux Centre et un devis est remis.

L’information préalable générale avant tout traitement n’est pas facturée et est sans engagement (sauf indication spécifique par votre médecin).

Affichage des prix

Les honoraires du médecin sont affichés de façon visible et lisible dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement. Par ailleurs, nous répondons à toute demande d’information préalable d’explications sur le coût d’un traitement. L’arrêté du 30 mai 2018 précise les modalités d’information des patients.

Les prix consultations médicales et des traitements sont affichés à l’accueil.

Interdiction du forfait

« Le forfait pour l’efficacité d’un traitement et la demande d’une provision sont interdits en toute circonstance En refusant toute notion de forfait ou de provision, cet article fait application de l’interdiction déontologique de demander des honoraires pour des actes non  réellement effectués ». Article 55 du code de déontologie médicale.

La réglementation prévoit parfois que certains actes techniques font l’objet d’une facturation au forfait, comme par exemple la surveillance des suites opératoires. 

Le terme «prix des forfaits» utilisé en épilation laser signifie que l’on effectue plusieurs zones en même temps. Ces « forfaits », lorsqu’ils comprennent plusieurs zones du corps qui se superposent reviennent moins chers que lorsque l’on additionne les zones. En effet, on ne facture pas 2 fois la partie qui est traitée avec chaque zone du corps. Vous ne payez pas plusieurs séances à l’avance.

Vous payez à la séance. Vous restez libre de choisir vos horaires et d’arrêter votre traitement.

Votre prise en charge au Centre Marceau

Certains actes, comme le balayage laser est effectué par des infirmières ou des manipulatrices d’électroradiologie diplômées d’État. Leur badge précise leur titre d’État et leur niveau habilitation au traitement.

Vous pouvez être suivi en consultation privée par le médecin de votre choix : le tarif indiqué sur votre devis sera majoré de 60€ par tranche de 15mn de traitement. Les “avoirs heures creuses” ne s’appliquent pas dans ce cas.

Les séances non décommandées 48h ouvrées entrainent des pénalités précisées dans l’article 10 de votre consentement. Paiement par chèque, espèces, carte bancaire (sauf American Express).

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Précautions à prendre avant engagement. Exemple des offres “d’achat groupé”

Mise en Garde sur les offres “d’achat groupé” qui se répandent en Médecine Esthétique. Le Centre Marceau ne souscrit pas à ces offres dites “groupon”. 

Les offres d’épilations laser proposées avec ristournes par des organismes “d’achat groupé” sont interdites par la règlementation :

• l’article R.4127-55du Code de la Santé Publique interdit le paiement par avance d’un forfait pour plusieurs séances,
• l’article R.4127-24 interdit la pratique des ristournes. 

Si vous avez souscrit à une offre d’achat groupé, vérifiez avant de vous engager dans un traitement que celui-ci respecte les conditions légales de sécurité et de qualification :

• avant la première séance : vous avez été reçu par un médecin qui a prescrit votre traitement et signé votre devis,
• avant chaque séance : le médecin prescrit les réglages du laser et signe personnellement les ordonnances,
• à tout moment : le médecin est présent sur les lieux et peut intervenir immédiatement,
• le nom de ce médecin est porté à votre connaissance sans ambiguïté (inscription sur un badge, une plaque, un affichage ou une ordonnance,…),
• ce médecin est inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins du Département dans lequel il exerce vérifiez ici.

Nous n’avons aucun exemple d’offre d’achat groupé qui respecte ces conditions. Or, les assurances médicales refusent toute prise en charge si le médecin ne respecte les conditions légales d’exercice de la médecine et les conditions juridiques de délégation des actes d’épilation laser rappelées ci-dessus. Si vous êtes dans ce cas, demandez le remboursement de votre avance et protégez les autres patients en signalant l’infraction à votre Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (en Ile-de-France (dd75@dgccrf.finances.gouv.fr, tél : 06 10 44 55 88).


 

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