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Précautions avant engagement

Les offres « d’achat groupé » se répandent en médecine et chirurgie esthétique.

Le Centre Marceau ne souscrit pas à ces offres dites « groupon ».

Les offres de soins médicaux proposés avec ristournes par des organismes « d’achat groupé » sont interdites par la réglementation :

– l’article R.4127-55 du Code de la Santé Publique interdit le paiement par avance d’un forfait pour plusieurs séances,

– l’article R.4127-24 interdit la pratique des ristournes.

Si vous avez souscrit à une offre d’achat groupé, vérifiez avant de vous engager dans un traitement que celui-ci respecte les conditions légales de sécurité et de qualification :

– avant la première séance : vous avez été reçu par un médecin qui a prescrit votre traitement et signé votre devis,
– avant chaque séance : le médecin est présent et supervise les soins, il signe personnellement les ordonnances,
– à tout moment : le médecin est présent sur les lieux et peut intervenir immédiatement,
– le nom de ce médecin est porté à votre connaissance sans ambiguïté (inscription sur un badge, une plaque, un affichage ou une ordonnance,…),
– ce médecin est inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins du Département dans lequel il exerce vérifier ici. [1]
– et bien sur, assurez-vous que les appareils utilisés sont des dispositifs médicaux utilisés dans les règles de l’art.

Nous n’avons aucun exemple d’offre d’achat groupé qui respecte ces conditions. Attention : les assurances médicales refusent toute prise en charge si le médecin ne respecte les conditions légales d’exercice de la médecine et les conditions juridiques de délégation des actes d’épilation laser rappelées ci-dessus.
Si vous êtes dans ce cas, demandez le remboursement de votre avance et protégez les autres patients en signalant l’infraction à votre Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (en Ile-de-France (dd75@dgccrf.finances.gouv.fr, tél : 06 10 44 55 88).